Mentions légales de Sintara
Ce document décrit l'éditeur du site, les conditions d'utilisation des prestations et les règles qui s'appliquent à toute relation contractuelle avec Sintara en Suisse.
Conditions d'utilisation et informations légales
Applicables à tout accès au site et à toute commande de prestation auprès de Sintara.
Identité de l'éditeur
1. Acceptation des conditions
L'accès au site sintara.xyz et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Sintara se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
2. Description des prestations
Sintara propose trois prestations de conseil aux professionnels du bâtiment et aux marchands de matériaux suisses : la sélection de finition de surface (CHF 140), l'harmonisation de teinte et réassort (CHF 470) et l'estimation des quantités de projet (CHF 780). Chaque prestation fait l'objet d'une description détaillée sur la page des services. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA le cas échéant.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou commande. Les documents transmis (plans, métrés, fiches techniques) restent la propriété du client ; Sintara ne les utilise que dans le cadre de la prestation commandée. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la législation suisse.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, images, structure de présentation — est la propriété exclusive de Sintara. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les images utilisées proviennent de sources libres de droits pour les besoins de la présentation.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en CHF. Ils peuvent être révisés sans préavis ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la confirmation de commande. Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord écrit différent. Aucun remboursement n'est accordé sur une prestation déjà livrée sauf erreur manifeste imputable à Sintara.
6. Limitation de responsabilité
Les documents produits par Sintara (listes de formats, fiches de teintes, tableaux de quantités) constituent des éléments de conseil basés sur les données fournies par le client. Sintara ne saurait être tenu responsable des décisions de commande prises par le client sur la base de ces documents, ni des variations de production propres au fabricant non signalées après livraison du document.
7. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le for exclusif est le tribunal compétent de l'arrondissement de Nyon, canton de Vaud, Suisse.
8. Modifications des conditions
Sintara peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de ce document indique la version en vigueur. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Important : Les documents produits par Sintara sont des livrables de conseil. Ils n'engagent pas le fabricant tiers et ne constituent pas une garantie de disponibilité des références de production.
Ce que vous pouvez attendre de nous
Type d'activité
Conseil B2B en surfaces céramiques et grès cérame. Clients : marchands, architectes, maîtres d'ouvrage en Suisse.
Périmètre géographique
Prestations destinées aux professionnels opérant sur le territoire suisse. Sessions possibles à distance ou sur site.
Confidentialité
Les documents et données transmis sont utilisés exclusivement dans le cadre de la prestation. Voir la politique de confidentialité.
Ce que chaque partie apporte
| Sujet | Ce que vous pouvez attendre |
|---|---|
| Livrable de prestation | Un document écrit transmis dans les délais convenus, basé sur les données fournies. |
| Données client | Utilisées exclusivement pour la prestation commandée, non transmises à des tiers sans accord. |
| Tarification | Prix confirmé par écrit avant démarrage de la prestation. |
| Délai de réponse | Accusé de réception sous 48h ouvrables pour toute demande complète. |
Des conditions claires pour une collaboration directe
Ces mentions légales ont pour but de vous informer sur nos pratiques, pas de créer une distance administrative. Sintara fonctionne sur la base d'échanges écrits directs : si quelque chose dans ce document soulève une question, l'adresse [email protected] est la voie la plus rapide.
Les conditions sont régies par le droit suisse. Elles sont mises à jour quand la réalité de nos prestations évolue — pas à intervalle fixe.